OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
Mai 2017 - Quantités de vins soumises au droit de circulation
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 juillet 2017
- Mots clés :
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Mai 2017- Quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 31 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/39-Avis aux importateurs de certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis
Suppression de la présentation obligatoire d'un certificat d'origine pour le bénéfice du contingent 09.0096 qui concerne certaines préparations alimentaires, originaires des États-Unis.
- Pays :
- Etats Unis
- Produit :
- certaines préparations alimentaires
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/38-Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, en provenance du Viêt Nam
Enregistrement des importations de de transpalettes à main et de leurs parties essentielles, expédiés du Viêt Nam qu'il aient ou non été déclarés originaires de ce pays
- Pays :
- Viêt Nam
- Produit :
- de transpalettes à main et de leurs parties essentielles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 21 juillet 2017
- Mots clés :
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2017/37-Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine
Reconduction des droits antidumping et compensateurs définitifs à l'importation de certains types de papier fin couché originaires de République populaire de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains types de papier fin couché
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 18 juillet 2017
- Mots clés :
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