OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2017/62-Avis aux importateurs de certains fils de polyesters à haute ténacité, originaires de République populaire de Chine
Annulation de DAD pour certains fils de polyesters, originaires de Chine
- Pays :
- Chine
- Produit :
- certains fils de polyesters
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/61-Avis aux importateurs d'escoliers salés, originaires de la République de Maurice
Ouverture d'un contingent dérogeant aux règles de l'origine pour les escoliers salés originaires de Maurice
- Pays :
- Maurice
- Produit :
- escoliers salés
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 24 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/60-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques et leurs composants essentiels originaires ou en provenance de République populaire de Chine
Mise en place de droits antidumping et compensateurs pour certains modules photovoltaïques originaires ou en provenance de Chine et abrogation des engagements offerts à certains producteurs chinois
- Pays :
- Chine
- Produit :
- modules photovoltaiques
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/59-Avis aux importateurs de certains produits originaires du Canada
Mise en place de contingents instituant des dérogations aux règles de l'origine, pour certains produits originaires du Canada
- Pays :
- Canada
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 17 octobre 2017
- Mots clés :
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2017/58-Avis aux importateurs de marchandises en provenance de Corée du Nord
Nouvelles restrictions commerciales à l'encontre de la Corée du Nord
- Pays :
- Corée du Nord
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 12 octobre 2017
- Mots clés :
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