OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
- Pays :
- République Dominicaine
- Produit :
- ex 6203 42, ex 6109 10
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 avril 2015
- Mots clés :
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2015/19-Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires d'Inde
Changement de dénomination du producteur indien relevant du CACO B004
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Barres en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 13 avril 2015
- Mots clés :
-
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2015/18-Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables originaires d'Inde
Modification de la dénomination du producteur indien bénéficiaire du CACO B780, qui devient Viraj Profiles Limited, Palghar, Maharashtra and Mumbai, Maharashtra
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Fils en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 07 avril 2015
- Mots clés :
-
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2015/17-Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan
Institution d'un droit antidumping provisoire à l'importation de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan.
Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois
Maintien de l'enregistrement au titre de l'enquête antisubvention pour les produits chinois
- Pays :
- Chine Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 02 avril 2015
- Mots clés :
-
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2015/16-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie
A l'issue d'une procédure de réexamen au titre de l'expiration des mesures en cours, maintien du droit antidumping en vigueur sur les importations des produits visés en titre, originiares de Chine ou expédiés de Malaisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaire de ce pays.
- Pays :
- Chine - Malaisie
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier autres qu'en acier inoxydable
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 avril 2015
- Mots clés :
-
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