Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Introduction d'un contingent tarifaire pour le miel au titre du règlement (UE) 2024/1392 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine - Règlement (UE) 2024/2166 de la Commission du 20.08.2024 – JO L du 21.08.2024

Attention appelée : la quantité importée au cours de l’année civile 2024 a épuisé le contingent tarifaire 09.6744 de 44,417,560 kg pour un volume initial du contingent tarifaire 09.6701 de 6,000,000 kg. Le contingent 09.6701 est considéré comme épuisé avant d’être ouvert.

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2024.

Prolongation des mesures de sauvegarde à l'encontre de certains produits sidérurgiques instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/159. Règlement d'exécution (UE) 2024/1782 du 24.06.2024 - JO L du 25.06.2024

Introduction d'un contingent tarifaire pour l'avoine au titre du Règlement (UE) 2024/1726 de la Commission du 18.06.2024 -- JO L du 19.06.2024

Mesures de libéralisation temporaire des échanges avec la République de Moldavie - Règlement (UE) 2024/1501 du 14.05.2024 – JO L du 29.05.2024

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne - Règlement (UE) 2024/1392 du Parlement européen et du Conseil du 14.05.2024 - JO L du 29.05.2024

L'attention des importateurs est appelée sur la publication d’une liste d’oppositions émanant d’une DG de la Commission européenne, relatives aux prolongations pour le cycle de janvier 2025. Les entreprises utilisatrices d'une suspension faisant l'objet d'une opposition sont invitées à se rapprocher du bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI afin de faire valoir leurs arguments. Sans argumentaire de leur part, dans le but de lever les objections de la Commission, ces mesures ont vocation à être supprimées au 1er janvier 2025.

Actualisation du niveau du droit additionnel applicable à l'encontre de certains produits originaires des États-Unis - Règlement délégué (UE) 2024/1239 de la Commission du 22.02.2024 modifiant le règlement (UE) 2018/196 du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique - JO L du 29.04.2024

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2025 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 29 mars 2024.

En application du règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14.02.2024 relatif à l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et du rectificatif audit règlement du 23.02.2034, une dérogation est apportée à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447.

Cette dérogation permet l’utilisation de certificats d’origine non préférentielle délivrés au format numérique, en lieu et place du format papier prévu par l’annexe 22-14 du règlement précité, et ce afin d’éviter des perturbations indues des échanges.

Ouverture d'une enquête de la Commission afin de déterminer s’il y a lieu de proroger la mesure de sauvegarde définitive en vigueur à l'encontre de certains produits sidérurgiques, instituée par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 du 31.01.2019 - Avis C/2024/1460 – JO C du 09.02.2024

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2024.

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté  européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.

Établissement des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026. Exclusion du bénéfice des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche originaires de Russie et de Biélorussie.  Règlement (UE) 2023/2720 du Conseil du 27.11.2023  - JO Série L du 06.12.2023

Prolongation à compter du 1er janvier 2024 et jusqu'au 31 mars 2025 de la suspension de l’application :

- des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés aux annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2018/886,

- des droits ad valorem additionnels d’un taux de 20 %, 7 % et 4,4 % sur les importations des produits énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, points a) et b), du règlement d’exécution (UE) 2020/502.

Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 de la Commission du 18.12.2023 - JO L du 19.12.2023

Prolongation pour une période de deux ans des listes d'exclusion du bénéfice du Système de Préférences généralisé établies par le règlement d'exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – Règlement d’exécution (UE) 2023/2780 de la Commission du 14.12.2023, JO L du 15.12.2023

L'attention des opérateurs est appelée sur la prolongation de la période d’application du règlement (UE) 978/2012 relatif au schéma des préférences tarifaires généralisées jusqu’au 31 décembre 2027 maximum.

Projet de modification de la mesure de sauvegarde sur l’acier en créant des contingents tarifaires spécifiques pour les transferts de certaines catégories de produits sidérurgiques, comme prévu dans l’acte délégué adopté par la Commission, qui sont originaires du Royaume-Uni et expédiées directement depuis d’autres parties du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord. Avis C/2023/591 – JO C, C/2023/591

Avis aux importateurs relatif au cumul étendu pour certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes entre le Cambodge et le Viêt Nam, conformément à l’article 56, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2446, en ce qui concerne les règles d’origine appliquées aux fins du schéma de préférences généralisées en vertu du règlement délégué (UE) 2015/2446.

À la suite d’une demande du Cambodge en vue de bénéficier du cumul étendu prévu à l’article 56, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/24461 en ce qui concerne certaines matières ou pièces utilisées dans la production de bicyclettes, la Commission a décidé d’accorder cette possibilité de cumul.

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2024, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

L'article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n°1 à l’APE entre l’Union européenne et les États de la CDAA parties à l'APE prévoit le cumul dans les États de l’APE CDAA.

Le secrétariat de l’UDAA, au nom des États de l’UDAA (Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud), a fourni à la Commission européenne des informations détaillées concernant les accords ou arrangements de coopération administrative conclus par ces pays avec les États de l’APE CDAA et les États ACP signataires d’un APE suivants:

• Région d’Afrique centrale : la République du Cameroun;

• Région d’Afrique australe et orientale : la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;

• Région du Pacifique : l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée;

• Région de l’APE-CDAA : la République du Botswana, le Royaume d’Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie et la République d’Afrique du Sud.

À la suite de cette notification, les États de l’UDAA ont satisfait aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 9, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA et peuvent appliquer à compter du 1er juin 2023 le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA avec les pays mentionnés dans la présente communication.

Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2023/1524 du 20.07.2023, JO L 185 du 24.07.2023

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par le Ghana depuis le 20 août 2023.

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par les Seychelles depuis le 1er juillet 2023.

Ouverture de contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques soumis à mesures de sauvegarde, originaires du Royaume-Uni et transférés en Irlande du Nord - Règlement d’exécution (UE) 2023/1321 de la Commission du 14.06.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29.06.2023-  L166 du 30.06.2023.

Modification de l'annexe III.2 du règlement 2019/159 de la Commission du 31.01.2019 prorogé par la règlement 2021/1029 du 24.06.2021, qui indique les catégories de produits pour lesquelles les pays en développement membres de l'OMC sont soumis à la mesure de sauvegarde.

Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26.06.2023 - L161 du 27.06.2023

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2023.