Déclaration de l’Octroi de Mer Interne des DOM (DOMINO)

Déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

Déclarer les activités soumises à la taxe générales sur les activités polluantes

Déclaration de pratiques oenologiques (OENO)

S’assurer du respect des limites techniques des pratiques œnologiques

Déclaration de prise en charge douanière (DELTA P)

Déclarer, gérer les déclarations de prise en charge dans le cadre du dédouanement.

Déclaration de production (VENDANGES)

Déclaration obligatoire des négociants-vinificateurs et caves coopératives en…

Déclaration de récolte et de production (RECOLTE)

Déclaration obligatoire en vue de la commercialisation des vins.

Déclaration de transit douanier (DELTA-T)

Gérer les procédures de transit (dépôt, suivi et gestion des déclarations)

Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK)

Déclarer les stocks de vins, de moûts de raisins, concentrés, concentrés rectifiés

Déclaration en douane - Fret express DELTA X

Déclaration des envois fret express – Import et export

Déclaration en douane – Fret traditionnel DELTA G