BOD N° 3416

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Bod du 1977-01-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

77-011
Modification au décret 68-827 du 20.9.68 relatif à la cour des comptes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur