BOD N° 3780

Retour à la liste
Bod du 1979-02-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

79-S-033
Régie d'avances et de recettes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
79-041
Procédure normale de dédouanement à domicile
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur