BOD N° 3784

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Bod du 1979-02-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

79-S-046
Organisation et fonctionnement des cap
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A1
Date d’entrée en vigueur
79-049
Régime douanier et fiscal des carburants contenus dans les réservoirs des aéronefs commerciaux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
3784.pdf