BOD N° 3876

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Bod du 1979-11-12

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

79-S-160
Constatation et apurement des débets procédant du rejet de faux billets
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
79-S-159
Délai de conservation des archives comptables
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
79-S-153
Crédits douaniers. création d'une "fiche d'utilisation du cautionnement opérations diverses" 516
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
79-204
Centre informatique douanier
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B2
Date d’entrée en vigueur