BOD N° 3877

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Bod du 1979-11-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

79-S-162
Frais de déplacement à l'issue des stages théoriques
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
79-205
Conditions d'utilisation des modèles de procuration en douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur