BOD N° 3932

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Bod du 1980-03-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

80-066
Création d'un bureau sur le territoire de la ville nouvelle de marne-la-vallée (seine-et-marne)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B2
Date d’entrée en vigueur