BOD N° 4122

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Bod du 1981-09-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

81-180
Contrôle de la navigation maritime internationale de plaisance. pavillon des navires de plaisance étrangers.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur