BOD N° 4147

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Bod du 1981-11-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

81-216
Nouvelle détermination du seuil statistique à compter du 1°janvier 1982
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
81-215
Modifications apportées à la procédure d'extension d'agrément des commissionnaires en douane.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur