BOD N° 4272

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Bod du 1982-10-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

82-180
Taxe spécifique perçue au profit du fonds spécial de grands travaux (fsgt)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur