BOD N° 4350

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Bod du 1983-05-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

83-095
Ouverture du bureau de pointoise-saint-ouen-l'aumône (cr) au dédouanement des tapis (compétence t), des pelleteries et fourrures (compétence pf)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur