BOD N° 4364

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Bod du 1983-06-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

83-117
Taxation des boissons alcooliques importées par les voyageurs ou contenues dans les petits envois sans caractère commercial
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur