BOD N° 4365

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Bod du 1983-06-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

83-119
Transit international par la route. ouverture du bureau de strasbourg-pont de l'europe au transit international par la route (départ et destination)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur