BOD N° 4393

Retour à la liste
Bod du 1983-09-14

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

83-170
Transformation de l'antenne de strasbourg-port aux pétroles en bureau spécialisé
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-169
Transformation de l'antenne de sedan en bureau de plein exercice fonctionnant comme centre régional de dédouanement. - transformation du bureau de plein exercice de la chapelle en antenne d'enregistrement et de visite, rattachée au bureau de sedan (crd)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-168
Ouverture de la gare d'etang-sur-arroux (71) aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-167
Suppression du bureau spécialisé de saint-valéry-sur-somme-port. - suppression de l'antenne de noyon. - transformation de l'antenne de péronne en bureau de plein exercice fonctionnant comme centre régional de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
83-166
Ouverture du bureau de fourmies (crd) au dédouanement des rhums et tafias
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur