BOD N° 4407

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Bod du 1983-10-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

83-191
Transports routiers de marchandises entre la france et les pays-bas. autorisations délivrées aux transporteurs néerlandais
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur