BOD N° 4435

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Bod du 1984-01-09

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-003
Dédouanement des marchandises importées. procédure de mise en libre pratique. production ultérieure de documents
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur