BOD N° 4469

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Bod du 1984-03-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-076
Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et le danemark et la france et la norvège
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur