BOD N° 4471

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Bod du 1984-04-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

84-080
Procédure d'information relative à la délivrance des certificats eur1 et à l'établissement de formulaires eur2
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur