BOD N° 4606

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Bod du 1985-03-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-049
Régime des échanges commerciaux entre la communauté économique européenne et le groenland
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-048
Taxe spéciales sur certains véhicules routiers. véhicules étrangers. application de l'accord avec la république tunisienne relatif aux transports internationaux de marchandises par route. imposition des véhicules immatriculés en suisse
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur