BOD N° 4608

Retour à la liste
Bod du 1985-03-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-053
Taxe à la valeur ajoutée. exonération applicable aux navires, aéronefs, objets incorporés, engins et filets de pêche importés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur