BOD N° 4618

Retour à la liste
Bod du 1985-03-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-066
Droits et taxes applicables à compter du 11 avril 1985
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur