BOD N° 4619

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Bod du 1985-03-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-069
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains excavateurs hydrauliques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-068
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-067
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur