BOD N° 4631

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Bod du 1985-04-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-083
Ouverture du bureau à contrôles nationaux juxtaposés de scheibenhard-lauterbourg. création de l'antenne de lauterbourg-gare et mesures consécutives
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
85-082
Entreprise étrangère de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur