BOD N° 4648

Retour à la liste
Bod du 1985-05-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-107
Transit domicilié. décisions d'agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-106
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur