BOD N° 4659

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Bod du 1985-06-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-124
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-123
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-122
Transit domicilié. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur