BOD N° 4668

Retour à la liste
Bod du 1985-07-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-141
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains excavateurs hydrauliques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur