BOD N° 4675

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Bod du 1985-08-13

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-157
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-156
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-155
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate basique de chrome originaire de yougoslavie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-154
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles de polystyrène originaires d'espagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-153
Taux de la soulte sur rhums et tafias prévue par l'article 270 de l'annexe ii au code général des impôts
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur