BOD N° 4681

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Bod du 1985-09-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-168
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur