BOD N° 4683

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Bod du 1985-09-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-172
Institution de taux de change périodiques à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
4683.pdf