BOD N° 4683
Bod du 1985-09-17
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
85-172
Institution de taux de change périodiques à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
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