BOD N° 4686

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Bod du 1985-09-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-175
Transit domicilié. additif au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-174
Transports routiers internationaux de marchandises entre la france et l'espagne
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur