BOD N° 4690

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Bod du 1985-10-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-181
Ouverture du bureau de mâcon (crd) au dédouanement des tapis (compétence t)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur