Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
85-186
Transit communautaire. nouvelle présentation du règlement particulier "le transit" (trs)
Du
Classement
Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
85-185
Mise en libre pratique dans un etat membre de la communauté de produits compensateurs obtenus dans un autre etat membre dans le cadre du régime de perfectionnement actif (at/tpa-ei/tpa)
