BOD N° 4693

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Bod du 1985-10-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-187
Préauthentification des titres de transit communautaire et des documents t2l pour les exportations de marchandises dédouanées au moyen du système sofi
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur