BOD N° 4694

Retour à la liste
Bod du 1985-10-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-188
Admission en franchise des carburants et lubrifiants à bord des véhicules terrestres à moteur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur