BOD N° 4697

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Bod du 1985-10-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-194
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains sabots originaires de suède
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-192
Commissionnaires en douanes. agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur