BOD N° 4713

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Bod du 1985-12-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

85-225
Admission temporaire avec réexportation en l'état. modification de la réglementation le 1°janvier 1986
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
4713.pdf