BOD N° 4721

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

85-235
Définition de la notion de produits originaires pour l'application du système des préférences généralisées : le cumul régional
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-234
Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires d'union soviétique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
85-233
Modalités d'application des dispositions relatives à la libre circulation des marchandises dans la communauté économique européenne élargie à la grèce
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur