BOD N° 4721
Bod du 1985-12-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
85-235
Définition de la notion de produits originaires pour l'application du système des préférences généralisées : le cumul régional
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur