BOD N° 4722

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Bod du 1986-01-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-001
Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi dans l'exercice de leur profession
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur