BOD N° 4728

Retour à la liste
Bod du 1986-01-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-011
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'importation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-010
Procédure simplifiée de dédouanement à domicile à l'exportation. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
86-009
Tarif des droits de timbre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur