BOD N° 4735

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Bod du 1986-01-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-025
Abrogation des décisions administratives émanant de la direction générale publiées au bod avant le 1°janvier 1980
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
IRP
Date d’entrée en vigueur