BOD N° 4748

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Bod du 1986-03-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-046
Institution d'un droit antidumping définitif sur certains sabots originaires de suède
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
86-045
Clôture de la procédure antidumping relative aux importations de certaines machines à é,crire électroniques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur