BOD N° 4758

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Bod du 1986-03-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-063
Adhésion de l'espagne et du portugal à la cee
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
86-062
Délai de séjour des marchandises dans les entrepôts d'exportation (régime de la préexportation de droit national)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
86-061
Régimes economiques
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
4758.pdf