BOD N° 4780

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Bod du 1986-05-22

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-094
Franchises - bordereaux de vente : franchises accordées aux voyageurs importations sans caractère commercial
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
4780.pdf
86-093
Régime des retours
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
4780_0.pdf