BOD N° 4786

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Bod du 1986-06-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-102
Compétence du service de surveillance en matière de visite d'identification des marchandises exportées sous le couvert de carnets ata
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B2
Date d’entrée en vigueur