BOD N° 4794

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Bod du 1986-06-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

86-113
Transit communautaire. liste des compagnies aériennes auxquelles s'applique la dispense de garantie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur