BOD N° 4802

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Bod du 1986-07-04

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

86-131
Ouverture des offices de ainhoa, melles-pont-du-roy, bourg-madame etarneguiy au transit communautaire par la route ''passage'' (compétence tirp)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-130
Rétablissement de la compétence tif au bureau de marseille-port. gare ouverte au tif rattachée.
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
86-129
Régime de l'entrepôt douanier utilisé à l'exportation. procédure des magasins francs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
86-128
Statistiques du commerce extérieur. réglementation statistique 1986
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur